Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EN MODE CUSTOM  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tous articles ou objets customisés. Toutes prestations de customisation. Et tous objets vendus sur le site marchand 
Toute prestation accomplie par la société EN MODE CUSTOM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence et du fait que le statut de l’artiste est sous le régime de l’autoentreprenariat. Toutes facturations ne seront soumises à l’application de la TVA. 
La société EN MODE CUSTOM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Toute commande sera précédée par un devis établi et ce dernier sera validée par le paiement complet de celui-ci.  

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par virement  bancaire ;

• soit par paypal. .

 Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture, La marchandise sera envoyée  à la réception du paiement total du montant dû.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, celles-ci ne seront pas envoyées aux clients
 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société  En mode custom conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'une abesence de paiement en mode custom  se réserve le droit de remettre en vente le produit a des tiers 

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront intégrés dans le devis 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société En mode custom  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de cannes. 

Clause n° 10 : Qualité du support 

La société en mode custom laisse libre choix sur le choix du support: 

-Soit en mode Custom vend le support (basket, objet,...)et en garanti la bonne adaptabilité pour une customisation

- Soit le client met a disposition le support (basket, objet...) dans ce dernier cas, la société en mode custom doit mettre en avant sa qualité de conseil et doit avertir le client si la qualité n'est pas adaptée à la customisation. Dans ce cas le client prend la responsabilité de l'exécution et la société en mode custom n'est pas responsable de la qualité et ne peut être mis en cause  sur la qualité de la tenue. 

 

Mise à jour en juillet 2021